| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES - VELOSCENIE Aménagement d'une piste cyclable en forêt départementale de Saint Benoît - Relance suite à déclaration d'infructuosité |
| Référence | 78-18S0179 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
111 jours |
| DESCRIPTION | Le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles. Il est précisé que seule une des deux tranches optionnelles pourra être affermie, conformément aux dispositions du C.C.A.P. Les travaux sont dévolus en marché unique et se dérouleront durant: 111 jours (dates prévisionnelles du 4 mars 2019 au 23 juin 2019) dont 20 jours de période de préparation de chantier inclus dans le délai d'exécution. Une visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Monsieur PORTIER technicien forestier (tél. : 06.62.66.48.77). Le certificat de visite, daté et signé par le responsable de la visite, devra être transmis dans l'offre. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen. |
| Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leur(s) : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur financière de l'offre - notée sur 60 points 2 - Valeur technique de l'offre - notée sur 40 points La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : Sous-critère 2.1 : Moyens humains : interlocuteur désigné (profil), personnels d'encadrement (nombre et profils) et d'exécution (effectif et profils) spécifiques pour l'opération : (12 points) Le soumissionnaire indiquera la composition de l'équipe affectée à ce chantier (CV et références à fournir pour les conducteurs de travaux principaux), précisant leurs compétences et expériences en matière de voirie légère et de suivi de chantier de même nature. Sous-critère 2.2 : Mesures environnementales et gestion des nuisances (20 points) Le soumissionnaire détaillera les dispositions prévues pour : Le respect des mesures environnementales (15 points) : o l'élimination des déchets (terre végétale et grave), o la collecte des déchets et le nettoyage de la zone de chantier, o limiter l'impact sur l'environnement et les chemins proches de la zone de chantier (organisation du chantier et matériel envisagé pour les travaux). La gestion des nuisances (5 points) : o la logistique et l'organisation pour l'approvisionnement en matériaux. Sous-critère 2.3 : Planning (8 points) Le soumissionnaire fournira un planning prévisionnel détaillé par tâche. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines Louis-Henri GUIDOR DCP - Pôle Commande Publique - Secteur travaux et prestations associées 2 place André Mignot 78012 Versailes Cedex correspondre@aws-france.com techniques Conseil Départemental des Yvelines Anne-France BOURGEOIS Direction Environnement 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Précision : Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 16h10 |
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