| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| EPI Yvelines/ Hauts-de-Seine 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY correspondre@aws-france.com |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du Département des Yvelines |
| Référence | 78-18S0147 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du Département des Yvelines - Secteur Rural. Le secteur rural est composé des Services Territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT, décomposé comme suit : - Département des Yvelines : montant minimum annuel : 10 000 € HT ; montant maximum annuel : 900 000 € HT. - EPI 78/92 : montant minimum annuel : 10 000 € HT ; montant maximum annuel : 600 000 € HT. A titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 € HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 € HT pour ce qui concerne l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine. |
| Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier |
| Code CPV complémentaire | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme et doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre : - de marchés publics de travaux similaires ; - de la reconduction du marché public. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre prendra effet, pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Une garantie à première demande sera exigée, par chaque membre du groupement sur la part des prestations qui lui est réservée, dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines (section investissement) et de l'EPI 78/92 (section fonctionnement). Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points 40 : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/19 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants (critère n°2): Moyens humains (12 points) : o le candidat proposera un organigramme détaillé faisant apparaître à la fois l'équipe administrative pour la gestion de l'accord-cadre (précisant le rôle de chacun dont un chargé d'affaire attitré avec son profil) et toutes les équipes de chantier (avec les profils des chefs d'équipes) - 7 points ; o le candidat précisera le nombre d'équipes qu'il peut mettre à disposition simultanément - 3 points ; o le candidat expliquera les mesures prises pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe, au travail dans les règles de l'art (connaissance du métier, des bonnes pratiques et détention d'un certificat de qualification professionnelle) - 2 points. - Hygiène et sécurité (6 points) : o le candidat détaillera son plan d'action pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe au travail, aux règles de sécurité et balisages sur les chantiers - 3 points ; o Le candidat décrira les mesures prises pour assurer la protection des agents et des usagers (Equipements de Protection Individuelle et Equipements de Protection Collective) - 3 points. - Méthodologie d'intervention (14 points) : Sur la base des situations énumérées ci-dessous, le candidat devra décrire de manière précise et exhaustive : o le nombre et type matériel utilisé - 0,75 point par chantier ; o le nombre d'agents et le rôle de chacun - 1,5 point par chantier ; o la méthodologie de travail - 1,25 point par chantier ; Pour faire : o une reprise de « passage piéton » en zone urbaine sur un boulevard bidirectionnel au trafic dense ; o une reprise de bande axiale sur une route départementale bidirectionnelle au trafic dense ; o une reprise de bande de rive gauche sur une route départementale à 2x2 voies au trafic dense ; o une création de bande axiale sur une voie départementale bidirectionnelle à faible trafic ; - Démarche qualité (4 points) Le candidat devra détailler les moyens et mesures mis en oeuvre pour assurer la qualité de ses prestations, de la préparation de chantier, à la réception, en passant par la réalisation. - Démarche environnementale (4 points) : Le candidat devra détailler toutes les mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances (bruit, odeurs,…) et son bilan carbone. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DAJCP - PCP - STPA 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/18 à 17h10 |
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