ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE GROS OUTILLAGE ET CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DU VAR
Référence AC18GM0001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre multi-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 79 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés d'acquisition de fournitures de gros outillage et consommables associés pour les services du département du Var répartis sur tout le territoire.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le département du Var met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Seuls sont consultés les titulaires de l'accord-cadre.
La consultation sera écrite, le délai de consultation sera identique pour tous les titulaires et les marchés seront attribués sur la base de critères prévus à l'accord-cadre.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 10 000 € HT
Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 85 000 € HT

Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 85 000,00 €
Options Oui
Fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Les fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation du montant du marché dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret).
modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b du décret.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai de livraison
10 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 17h10