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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de produits épicerie pour les besoins du Département de la Sarthe à l'occasion de manifestations diverses. | |||||||||||||||
| Référence | 18AF-CAB-2496-L | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | |||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par accords-cadres distincts. Lot 1 : Produits épicerie avec livraison. Lot 2 : Produits épicerie issus de l'agriculture biologique et/ou commerce équitable. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra joindre IMPERATIVEMENT un contrat par lot. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : de la date de notification au 31 décembre 2019 Reconduction n°1 : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Reconduction n°2 : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Reconduction n° 3 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics |
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| Forme juridique | Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-après (pièces visées aux articles 48 à 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot 1 : - La valeur des prestations : 45 % - Le prix des fournitures : 30 % - Les délais de livraison : 15 % - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Lot 2 : - La valeur des prestations : 60 % - Le prix des fournitures : 30 % - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44202 NANTES - 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
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Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 18h10 |
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