| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Vérification, entretien, maintenance et réparation des installations détection et alarmes incendie |
| Référence | V8M69100AU |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI23 |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 21 et 27 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de Groupement regroupant la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la régie Municipale de l'Abattoir de Limoges. La Ville de Limoges est le coordonnateur du groupement de commandes. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Limoges métropole et le site du Lioran. Le présent accord-cadre mono-attributaire sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 66 000.00 € HT. Pour les périodes de reconduction les montants seront identiques. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 66 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur le budget, de chaque entité du groupement de commande ou budget annexe ou budget de chaque établissement du CCAS et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
| Forme juridique | le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature : La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation. Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats. Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 9 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35 delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr |
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Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 12h10 |
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