ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Référence 18/108
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Durée 210 jours
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
Code CPV complémentaire 34144510 - Véhicules pour ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché est concerné par une PSE
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a pour objet l'extension de garantie.
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/19
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  délais : Le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification du contrat.
110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Variation des prix : prix fermes
Avance : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Garanties financières : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Fonds propres.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 41 - Fax : 03 82 52 32 37
marches.publics@agglo-thionville.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/18 à 12h10