ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric GUERINEAU - Directeur
390, AVENUE DES LICES
CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
21/01/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
04/02/19 à 17h00 au plus tard.

IV.2.2

Au lieu de :
21/01/2019
Lire :
04/02/2019

IV.2.7

Au lieu de :
ouverture prévue le 23 janvier 2019
Lire :
ouverture prévue le 06 février 2019

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre pour la fourniture et pose de signalisation verticale sur les domaines public et privé du département
Référence AC18DIM003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux.
sans montant mini ni maxi pour chacune des 4 périodes.
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ouest : Pôle territorial Provence Méditerranée et le Pôle territorial Provence Verte.
Description : Lot 1 - Ouest : Pôle territorial Provence Méditerranée et le Pôle territorial Provence Verte.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
3 reconductions tacites possibles
Cf RC et en résumé
modalités paiement et établissement factures
évolution index paiement
prix nouveaux
Changement d'organisation ou dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée allant du 1 janvier 2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
1 200 000 34992200
N° 2 Est : Pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel
Description : Lot 2 - Est : Pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
3 reconductions tacites possibles
Cf RC et en résumé
modalités paiement et établissement factures
évolution index paiement
prix nouveaux
Changement d'organisation ou dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée allant du 1 janvier 2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
560 000 34992200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pas de retenue de garantie
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10%) est
prévue dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26 mars 2016.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
16 % : Délai d'exécution
12 % : Valeur technique de l'offre
72 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/19 à 08h30
Lieu : TOULON
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délais de mise en oeuvre des prestations 16%
Valeur Technique 12 %
Sous-critère 1 (4 pts) : conseil technique : respect de la réglementation, solutions techniques, devis, préparation des plans de décor…
Sous-critère 2 (4 pts) : traitement de la commande : outils de gestion et de suivi des commandes, système d'alerte interne, remontée d'information au Département, organisation et suivi des différentes phases de production, fabrication et pose, traitement des dysfonctionnements…
Sous-critère 3 (4 pts) : organisation de l'entreprise pour coordonner et piloter les interventions de la pose sur le domaine public routier.
Pour toutes questions : Cf. article 42 - Correspondre avec l'acheteur - de l'annexe 3 au présent règlement de consultation "AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION"
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/18 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi