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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Quartier d'Aplemont - Place Saint Paul - Aménagement paysager
Référence 19AT-MUTCV-0225-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - La durée globale du marché est fixée à 720 jours calendaires à compter de la date fixée par le premier ordre de service. Le délai d'exécution du lot n° 1 : VRD est fixé à 180 jours calendaires (30 jours de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant et 150 jours pour l'exécution des travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux lui incombant. Le délai d'exécution du lot n° 2 : Espaces Verts est fixé à 180 jours calendaires (30 jours de préparation et 150 jours pour l'exécution des travaux) et à intégrer dans la durée globale d'exécution du marché. Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux lui incombant. Le délai d'exécution du lot n° 3 : Clôtures et métallerie est fixé à 75 jours calendaires et à intégrer dans la durée globale d'exécution du marché (compris période de préparation de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant au prestataire de commencer les prestations lui incombant. Ces délais sont fractionnables à la seule initiative du maître d'oeuvre, afin de tenir compte des contingences liées à la coordination entre lots et aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantations,…). Les travaux seront réalisés en coordination.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - VRD
Description : VRD
     
N° 2 Espaces Verts
Description : Espaces Verts
     
N° 3 Clôtures et métallerie
Description : Clôtures et métallerie
     
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification professionnelle: Les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes (pour le lot n° 1 uniquement):
- 23 : Travaux de terrassement courant
234 Couches de forme en matériaux granulaires
- 34 : Chaussées Urbaines
342 revêtements en matériaux enrobés
343 revêtements en béton hydraulique
345 pavés et dalles
346 poses de bordures et caniveaux
La Qualification Qualipaysage P 120 (pour le lot n° 2 uniquement), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.
- Variantes imposées (uniquement pour le lot n° 1): En application de l'article 58 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante uniquement pour le lot n° 1. Cette variante devra porter sur la structure de voirie sous l'ensemble des espaces circulés par des véhicules. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et répondre obligatoirement à la variante imposée par le maître d'oeuvre. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
- Insertion sociale par le travail: Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché. Cette action pourra revêtir plusieurs formes. Le chargé de mission « clause Insertion » fera une proposition en volume horaire d'insertion en tenant compte du coût du marché, de sa technicité et de la durée du chantier. Cette estimation sera ensuite soumise à la validation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre et sera inscrite dans le CCAP. Ce nombre d'heures sera au minimum de 520 heures (pour le lot n° 1 : VRD) et 300 heures (pour le lot n° 2 : Espaces Verts). Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville du Havre, a mis à disposition une ingénierie d'insertion ayant pour objet: D'assister les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre pour les renseigner sur les différents dispositifs d'insertion prévus dans le cadre de l'appel à la concurrence; D'assister les entreprises attributaires pour la mise en oeuvre de leur engagement relatif à l'insertion en fonction des spécificités du chantier et en relation avec le maître d'oeuvre; De proposer des publics susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, étant précisé toutefois que les entreprises conservent la liberté du choix de ces publics pour répondre à leur engagement. M. Eric GOLHEN peut être joint aux coordonnées suivantes: Maison Municipale du Bois au Coq, 10 rue Pierre Morgand, 76620 LE HAVRE; tél: 02.35.41.41.70 - fax: 02.35.48.37.22; clauseinsertion@lehavre.fr
- Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat doit prendre connaissance des lieux avant remise de son offre. Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné. Adresse : Quartier d'Aplemont, Place Saint Paul, 76610 LE HAVRE
- Contenu de l'offre :
- un mémoire technique (100 pages A4 maximum), pour chacun des lots, comprenant les éléments mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation;
- les échantillons suivants (obligatoires pour le lot n° 1) : Pavé granit gris bleuté de VIRE ou équivalent 15*15*4 cm, finition identique au prix 10.01, 10.03 et 10.08 ; Pavé granit gris bleuté de VIRE ou équivalent 15*15*4 cm, finition identique au prix 10.05 ; Pavé granit du Tarn SILVERSTAR ou équivalent 15*15*4 cm, finition identique au prix 10.09 ; Revêtement végétalisé conformément au prix 11.01. Ces échantillons seront remis au pouvoir adjudicateur à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi des échantillons. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons. Ceux-ci seront conservés par le pouvoir adjudicateur. En fonction du résultat, le candidat devra livrer un produit conforme aux échantillons pendant toute la durée de son marché. L'appréciation des échantillons portera sur les points suivants : Aspect visuel et finition conforme au CCTP ; Caractéristiques techniques des échantillons
Insertion sociale : Le mémoire explicatif relatif à la démarche d'insertion par l'économie fera apparaître notamment (annexé à l'acte d'engagement) :
- S'il s'agit d'une offre d'embauche(s), la description du (ou des) poste(s) proposé(s) avec indication de la durée, de la fonction proposées, des évolutions possibles dans l'entreprise ainsi que, le cas échéant, le tutorat et les actions de formation mises en place,
- S'il s'agit d'une mutualisation des heures d'insertion, le nombre ainsi que le mode de mutualisation proposé, étant précisé que celle-ci peut résulter d'une convention avec une structure d'insertion (association intermédiaire, GEIQ (Groupement d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification), entreprise d'insertion, entreprise d'intérim d'insertion).
- S'il s'agit d'un autre type de proposition, l'ensemble des modalités correspondantes.
Contenu du mémoire technique :
Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'annexe du règlement de la consultation (pour le lot n° 2 uniquement).
Lot n° 1 : VRD : Organisation du chantier par phase en y intégrant l'intervention des autres lots; Organisation de la circulation, sur la co-activité et sur la vie locale ; Planning prévisionnel complet ; Echantillons
Lot n° 2 : Espaces Verts : Moyens humains affectés au chantier ; Organisation et méthodologie de conduite du chantier ; Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier
Lot n° 3 : Clôtures et métallerie : Organisation du chantier par phase en y intégrant l'intervention des autres lots; Planning prévisionnel complet
En cas de groupement d'entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.
- Remise des échantillons : En ce qui concerne la fourniture d'échantillon (pour le lot n° 1), ceux-ci sont à déposer à la personne indiquée ci-dessous à l'adresse suivante : Monsieur Manuel LOPEZ, Chef de Service Etudes et Paysages, Direction des Espaces Verts, 1517 Place de l'Hôtel de ville, 15ème étage, 76600 LE HAVRE à la même date et heure limite fixées au présent Règlement de la Consultation.
- Critères de jugement des offres (pour chaque lot): cf article 7 du règlement de la consultation
Valeur technique - coefficient de pondération 1,5
Prix des prestations - coefficient de pondération 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 17h10