AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE NOISY-LE-SEC M. Laurent RIVOIRE - Maire Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec Tél : 01 49 42 66 00
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection |
Référence | 18-4661 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR106 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché de prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Noisy-le-Sec. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Forme du marché : accord cadre mono-attributaire à prix mixtes : à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives de dératisation et désinsectisation et à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 € HT pour les prestations correctives et interventions ponctuelles d'urgence de dératisation, désinsectisation et désinfection |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de limiter les risques liés à la défaillance d'un des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45 % : Prix Les sous-critères sont définis dans le Règlement de consultation |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Accord cadre mono-attributaire à prix mixtes lancé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives de dératisation et désinsectisation et à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 € HT pour les prestations correctives et interventions ponctuelles d'urgence de dératisation, désinsectisation et désinfection en application des articles 78 et 80 du même décret. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 09h10 |