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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, AVENUE DES LICES
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'un parc péri-urbain de nature sur l'ENS du Plan
Communes de la garde et du Pradet
Création d'un local transformateur
Référence MA18J10002
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Création d'un local transformateur dans le cadre de l'aménagement d'un parc péri-urbain de nature sur l'ENS du Plan- Communes de la Garde et du Pradet (83).
Ce local transformateur permettra d'alimenter un bâtiment dit « la maison de la nature » qui est en cours de construction.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : MAI 2019
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est répartie en 2 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après :
- Marché : 20181428 - Lot C01 : Fondations profondes pour la création d'un local transformateur
- Marché : 20181429 - Lot C02 : Gros oeuvre, étanchéité, serrurerie et VRD pour la création d'un local transformateur
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° C01 Fondations profondes pour la création d'un local transformateur
Description : Travaux compris dans le marché:
Réalisation de fondations par pieux armés forés à la tarière, comprenant :
- Installation et repli de l'atelier de forage,
- Forage,
- Bétonnage et armatures,
- Essais et contrôles,
- Recépage,
- Évacuation des gravois.
Travaux non compris dans le marché:
Les terrassements généraux pour réalisation des plates formes.
Installation de chantier:
Une installation de chantier principale est prévue par le lot C02 sur le site. L'entreprise devra
préciser ses besoins en terme de zones de stockage d'équipement et d'alimentation techniques

Informations complémentaires : LOT C01 :
Le délai de la période de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 semaines à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer 		      45262210
N° C02 Gros oeuvre, étanchéité, serrurerie et VRD pour la création d'un local transformateur
Description : Les travaux comprennent :
- Les prestations intellectuelles(études d'exécution des ouvrages du présent lot, études de synthèse pour l'ensemble des lots. réalisation du dossier des ouvrages exécutés relatifs au présent lot).
- Les travaux préparatoires (débroussaillage et nettoyage du terrain).
- L'installations de chantier
-Les travaux de terrassements et de fondations( implantation des ouvrages, piquetage, travaux préparatoires et décapage, terrassements, préparation de la plateforme...)
- les travaux de gros oeuvre


Informations complémentaires : LOT C02 :
Le délai de la période de préparation des travaux est de 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer
Pour respecter les délais contractuels, le titulaire pourra être amené à travailler durant les mois d'été. 		      45223220
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-II dudit décret , après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Si candidature hors dispositif MPS :
- Lettre de candidature(formulaire DC1 à compléter )( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pour chacun des lots C01 ET C02 :
- SOUS-CRITERE 1 : Moyens humains notés sur 15 points (Note coef.3 ): moyens humains mobilisés pour l'étude d'exécution de ce chantier (nombre et qualité des intervenants) et moyens humains mobilisés pour les travaux (nombre et qualité des intervenants)
- SOUS-CRITERE 2 : Moyens matériels notés sur 10 points (Note coef. 2) :moyens matériels mobilisés sur le chantier (type d'engins et de matériel).
POUR LE LOT C01 :
SOUS-CRITERE 3 : Propreté et déchets notés sur 5 points (Note. Coef.1): procédures de traitement des laitances de ciment, des petits excès de béton ou des eaux de lavage...
POUR LE LOT C02 :
SOUS-CRITERE 3 : Note méthodologique notée sur 5 points (Note coef. 1): note méthodologique dans laquelle sera clairement et succinctement exposé comment le candidat compte organiser le travail pour répondre aux contraintes du site, aux résultats attendus
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/02/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi
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