| AVIS DE PUBLICITE |
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SYAGE M. Alain CHAMBARD - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- assainissement et gestion des eaux
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| Objet | MODIFICATIONS OU CREATIONS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, ELECTROMECANIQUES ET PETITS TRAVAUX DE BÂTIMENT ET DE GENIE CIVIL SUR LES POSTES D'EAUX USEES | ||||||||||||||||||
| Référence | 19TSYA01 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les modifications ou les créations des équipements électriques et électromécaniques ainsi que des petits travaux de bâtiment et de génie civil sur les postes eaux usées - Lots n°1 et 2. Les prestations porteront sur des postes eaux usées et d'autres ouvrages associés gérés par le Syndicat. Elles sont à réaliser sur une partie du territoire syndical situé en Essonne et dans le Val-de-Marne ainsi que sur les communes limitrophes du Syndicat sur lesquelles sont gérés des ouvrages appartenant au Syndicat ou encore sur ceux créés ou rétrocédés en cours de marché. Sont exclus ( voir cctp): les travaux de remplacements d'équipements existants par de nouveaux équipements, de technologie et de fonction identiques. Ces prestations seront effectuées par le Délégataire du SYAGE, SUEZ, au titre du programme de renouvellement intégré dans le contrat d'affermage conclu le 1er janvier 2018 pour une durée de 10 ans. |
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| Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 31720000 - Équipement électromécanique | ||||||||||||||||||
| 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les deux lots de la présente consultation sont des accords-cadres de travaux mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière autre que celle relative au versement de l'avance ne sera appliquée. Une avance est versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions posées par les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les présents accords-cadres étant à bons de commande et ne comportant pas de montant minimum, l'avance peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. |
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| Financement | Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE et par des subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
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| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques SYAGE 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
21/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Dépôt des plis cf. RC : Transmission par voie dématérialisée ou par voie postale ou remise en propre. notif et décision rejet par voie dématérialisée, à adresse communiquée par cand en s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. une négociation pourra être menée dans les conditions fixées à l'article 9.3 du RC. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché directement, sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site sera organisée à la demande des entreprises pendant la durée de la consultation. Merci de formuler votre demande au plus tard le vendredi 15 mars 2019.Contact: M.Dufour 06.89.80.33.46 Elle est facultative. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 18/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/19 à 17h10 |
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