AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Construction Groupe Scolaire Ginkgo - Mission de coordination SPS
Référence	9DC07311SPS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Durée	54 mois
DESCRIPTION	Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Construction d'un groupe scolaire de 18 classes avec restaurant et locaux annexes et construction d'un gymnase indépendant de 704 m2 de surface utile pour la salle de sport. Les prestations comprennent notamment l'analyse des 3 " avant-projets sommaires " du concours. Les prestations comprennent également la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement Temps minimal demandé en conception 122 heures, en réalisation 584 heures, en GPA 15 heures maximum.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent) - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : * Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent * Preuve de l'attestation d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1 pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R 4532-25 et 4532-26 du Code du Travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique - Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Capacité professionnelle : Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre) Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectifs : 3 coordonnateurs SPS minimum appartenant à l'entreprise candidate Capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/19 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure Formalisée : Appel d'offres ouvert Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur de la Ville de Lyon : http://marches2.lyon.fr Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La durée du marché démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux.) et une année de GPA. La consultation n'est pas allotie. Le marché est scindé en 4 parties techniques. Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 17/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/19 à 15h10