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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet |
Fourniture, fabrication d'enrobés à chaud de reprofilage pour finisseur d'intervention rapide (FIR). |
| Référence | 19FF-ROU-2515-U |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
45 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas de minimum ni de maximum de fixer pour cet accord cadre à bons de commande. |
| Code CPV principal | 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification de l'accord cadre au 31/12/2019 Reconduction n° 1 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n° 2 : Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction n° 3 : Du 01/01/2022 au 31/12/2022 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 35 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/02/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/02/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44202 NANTES - 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/19 à 20h10 |
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