AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS FRANÇOISE-DOLTO AU SEIN DE LOCAUX ACQUIS EN VEFA SIS 11 RUE MARIUS AUFAN
Référence	2019ST1903
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du centre de loisirs Françoise Dolto, sis 11 rue Marius Aufan à Levallois.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les dispositions applicables à la présente consultation sont celles fixées par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et le décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, complété par l'arrêté d'application du 21 décembre 1993. Le présent marché est qualifié de marché de prestations intellectuelles et il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 590 000 € HTVA. La mission commencera à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.La durée des travaux est estimée à 6 mois (installation de chantier et mois préparatoire compris). S'agissant d'une procédure adaptée ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
Options	Oui Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article 30 - 7°) du décret.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret. Se reporter à l'article 12 du Règlement de la Consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation
Offres	Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation s'adresse à un groupement constitué de la manière suivante : - un architecte, mandataire du groupement ; - un bureau d'études tous corps d'états techniques et secondaires ; - un économiste ; - un OPC. Les membres du groupement devront tous être indépendants les uns des autres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 5 du Règlement de la Consultation. Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite. La date de visite obligatoire est fixée au lundi 11 février 2019 à 14h. Lieu de rendez-vous : 11 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS En raison de cette visite obligatoire, le DCE ne sera téléchargeable que jusqu'au lundi 11 février 2019 à 12h00. Date limite pour poser des questions : Mercredi 13 février 2019 à 12h Date limite pour répondre aux questions questions : vendredi 15 février 2019 La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 18/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/19