| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MEULAN EN YVELINES - TESSANCOURT SUR AUBETTE - RD 922 - Travaux de renforcement et recalibrage entre les PR 0+000 et PR 1+200 | ||||||||||||||||||
| Référence | 78-18S0020 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de renforcement et recalibrage de la RD922 entre les PR 0+000 et PR 1+200, sur le territoire des communes de MEULAN EN YVELINES et TESSANCOURT SUR AUBETTE. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil | ||||||||||||||||||
| 45233141 - Travaux d'entretien routier | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. | ||||||||||||||||||
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leur(s) capacité(s) : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix 2 - Valeur Technique de l'offre 3 - Performance environnementale Lot n°1 : - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, noté sur 70 points - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, noté sur 26 points - Sous critère 2.1 - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux : (4 points) - Sous-critère 2.2 - Les moyens mis en oeuvre par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité pour les intervenants sur le chantier et pour les usagers de la route : (6 points) - Sous-critère 2.3 - Les procédés et méthodes d'exécution : (7 points) - Sous-critère 2.4 - La description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (4 points) - Sous-critère 2.5 - Dispositions visant à garantir la qualité de la prestation : (3 points) - Sous-critère 2.6 - Fourniture d'un planning prévisionnel : (2 points) - Critère 3 - Performance environnementale, notée sur 4 points : - Sous critère 3.1 - Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets : (2 points). - Sous-critère 3.2 - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances environnementales et de circulation : (2 points). Lot n°2 : - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, noté sur 17 points - Sous critère 2.1 - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux :(3 points) - Sous-critère 2.2 - Les moyens mis en oeuvre par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité pour les intervenants sur le chantier et pour les usagers de la route :(2 points) - Sous-critère 2.3 - La description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs : (8 points). - Sous-critère 2.4 - La démarche qualité de l'entreprise : (3 points). - Sous-critère 2.5 - Un planning prévisionnel faisant apparaître la durée effective sur les différentes phases de travaux : (1 point) - Critère 3 - Performance environnementale, notée sur 3 points - Sous critère 3.1 - La gestion des nuisances : (1 point) - Sous-critère 3.2 - La gestion des déchets du chantier : (2 points) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques DEPARTEMENT DES YVELINES M. L-H GUIDOR DCP - STPA 78000 VERSAILLES correspondre@aws-france.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, pour les deux lots. Pour le lot n°1, à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 500 heures pour l'action d'insertion.Pour le lot n°2, à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 100 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois. Elle démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer et n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Le délai global d'exécution du marché, en l'absence d'indication de la part des soumissionnaires, est fixé à douze (12) mois, tous lots confondus, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot n°2, il est prévu un délai partiel de 2 mois pour la réalisation des îlots centraux du tourne à gauche et des couches d'assise et de roulement. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Précision : le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 14/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/19 à 15h10 |
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