| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Hervé TOUGUET - Maire 32 rue Ruze CS 50105 BP 77 - 77273 VILLEPARISIS
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019/04 Fourniture et pose de garde-corps autoportant sur 4 bâtiments communaux |
| Référence | 2019/04 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Lieu d'exécution |
sur le territoire de la Commune 77270 VILLEPARISIS |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché se rapporte à la fourniture et pose des garde-corps autoportant sur 4 bâtiments de la ville de Villeparisis : - Maison pour tous, 3 chemin Couronne ; - Immeuble habitation Normandie Niémen, Avenue de Bretagne ; - Médiathèque et Centre Culturel, Place Pietra Santa ; - Mairie : 32 rue de Ruzé. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45341000 - Pose de garde-corps |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant estimatif des prestations : 50 000,00 euro(s) HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage. . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/03/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Descriptif complet de la procédure de dématérialisation dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Négociations : Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
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| Envoi le 14/02/19 à la publication | |
