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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers travaux de bâtiments et d'infrastructure de la ville de Colombes
Référence 19AS-CP-0848-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 18 mois
DESCRIPTION Toutes les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la Ville nécessitant l'intervention d'un coordonnateur SPS sont concernées par le présent marché.
Le coordonnateur intervient soit en phase conception seule, en phase réalisation seule ou en phases conception et réalisation.
Les opérations pourront être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie en fonction de l'importance des travaux à réaliser.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue durée du marché : 18 mois à compter de la date de notification
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 220 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et par d'éventuelles subventions.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La ou les ATTESTATIONS DE COMPETENCE (reconnaissance de l'aptitude à exercer la fonction de coordonnateur SPS) délivrée(s) par un organisme compétent pour chaque coordonnateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchéspublics.colombes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est susceptible d'être relancé en fin d'année 2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 14/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos