AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Accord-cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers travaux de bâtiments et d'infrastructure de la ville de Colombes |
Référence | 19AS-CP-0848-X |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Toutes les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la Ville nécessitant l'intervention d'un coordonnateur SPS sont concernées par le présent marché. Le coordonnateur intervient soit en phase conception seule, en phase réalisation seule ou en phases conception et réalisation. Les opérations pourront être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie en fonction de l'importance des travaux à réaliser. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
durée du marché : 18 mois à compter de la date de notification Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 220 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et par d'éventuelles subventions. |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La ou les ATTESTATIONS DE COMPETENCE (reconnaissance de l'aptitude à exercer la fonction de coordonnateur SPS) délivrée(s) par un organisme compétent pour chaque coordonnateur. |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchéspublics.colombes.fr |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être relancé en fin d'année 2020 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 14/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |