| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude technique, fonctionnelle et financière sur l'évolution de l'infrastructure du Système d'Archivage Électronique des Hautes-Alpes |
| Référence | 19AS-CG-1557-T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Département des Hautes-Alpes 05000 GAP |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Dans la phase de déploiement, le Système d'Archivage Électronique (SAE) départemental a vocation à s'ouvrir à l'ensemble des communes, établissements publics et autres personnes morales de droit public du ressort départemental qui en feraient la demande. Il sera amené, au-delà des flux définis dans la phase projet, à collecter et conserver des archives intermédiaires et définitives de format, de taille et de nature variés. Dans ce cadre, le Département des Hautes-Alpes souhaite recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude de son infrastructure (dimensionnement et sécurité) dans la perspective du développement futur de son SAE. Le Département des Hautes-Alpes souhaite en particulier étudier les différents scénarios à envisager et leurs impacts, à l'échelle des 10 prochaines années, pour développer une architecture adaptée à ses besoins (dans une perspective de la croissance et de la diversité des archives collectées et de l'ouverture du SAE à plus de 100 entités) et pleinement en conformité avec les exigences de la norme NF Z 42013. Les différents scénarios proposés seront établis à partir d'une analyse de la situation actuelle et devront apporter suffisamment d'éléments d'ordre technique, financier ou organisationnel pour permettre au Département des Hautes-Alpes de décider d'une éventuelle réorientation de son projet ou des mesures et moyens à mettre en oeuvre pour garantir un bon fonctionnement de son SAE dans le respect des normes et de la réglementation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée du marché est de 10 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des études ne devra pas dépasser 6 mois. Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit : n° 1 : Lancement de l'étude n° 2 : État des lieux et diagnostic n° 3 : Proposition de scénarios et restitution bilan |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix L'ensemble des critères sont notés sur un total de 0 à 100. Concernant la valeur technique, elle sera jugée en fonction des sous-critères énoncés dans le tableau ci-dessous : => Compréhension et expérience : 30 points - Le candidat fournit une note décrivant sa compréhension de la mission, et sa capacité à mobiliser l'expertise technique et juridique requise au regard des prestations demandées (20 points). - L'expérience sera évaluée aux regards des CV des personnes qui réaliseront les prestations (10 points). => Rétroplanning : 10 points Le candidat fournit le rétroplanning détaillé (par phase) de la mission. => Description des phases techniques détaillées dans le CCTP : 15 points (5 points par phases) => Livrables : 5 points Tous les livrables décrits dans les trois phases sont appréciés globalement. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Département des Hautes-Alpes Direction du Numérique, des Usages et des Moyens Place Saint-Arnoux / CS 66005 05008 GAP re-dnum@hautes-alpes.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/19 |
| Offres |
Remise des offres le
13/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Hautes-Alpes Direction du Numérique, des Usages et des Moyens Place Saint-Arnoux / CS 66005 05008 GAP re-dnum@hautes-alpes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 15/02/19 à la publication | |
