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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de remplacement des portes de garde du canal de Roezé-Fillé et des portes de l'écluse de la Raterie sur la commune du Mans.
Référence 19AT-HYD-2552-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION A titre indicatif, les travaux commenceront en mai 2019.
* Période de préparation
Il est prévu une période de préparation de la date de notification du marché jusqu'au 15 septembre 2019.
Cette phase comprend :
- l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des portes d'écluses et portes de gardes (prise de côtes, commande des fournitures, confection et assemblage…) ;
- les installations de chantiers nécessaires à l'exécution des travaux sur site.
Ce délai est prévu dans le délai global d'exécution du marché.
* Période d'exécution
Le délai d'exécution des travaux est compris entre le 16 septembre et le 15 novembre 2019 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, date retenue pour les écourues sur la Sarthe aval et conforme aux engagements du titulaire du marché.
La tranche optionnelle choisie sera affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification.
Essais et remise en fonction : Du 16 novembre au 30 novembre 2019
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché comprend une tranche ferme, ainsi que deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : Les travaux de remplacement des portes de garde du canal de Roezé-sur-Sarthe/Fillé et des portes d'écluses de la Raterie.
- Tranche optionnelle n°1 : Démontage et remontage des portes de garde canal de Roézé-sur-Sarthe / Fillé sans présence de la passerelle piétonne.
- Tranche optionnelle n°2 : Démontage et remontage des portes de garde canal de Roézé-sur-Sarthe / Fillé en présence de la passerelle piétonne

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il ne sera versé aucune indemnité d'attente, ni de dédit.
Conformément à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
30 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
20 % : Le délai des travaux (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/04/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 18h10