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AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Correspondre avec l'Acheteur
Ville de Toulouse
Hôtel de Ville
Place du Capitole
31000 Toulouse
marchespublics@toulouse-metropole.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C032AO - DG/JM - ACHAT D'OBJETS PROMOTIONNELS
Référence 19C032AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION A l'occasion de manifestations culturelles ou sportives, lors de réceptions, de déplacements à l'étranger ou lors de salons organisés par l'une ou l'autre des deux collectivités ou en partenariat avec des associations, des objets promotionnels sont offerts afin de promouvoir l'image de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, dans le cadre de leur politique de communication. Un coffret stylo est également offert au jeunes mariés lors de la célébration des mariages.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole s'engagent à renforcer leurs achats éco-responsables dans le cadre de la politique de développement durable.
Code CPV principal 39294100 - Produits d'information et de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.
2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature : cf. art. 4.1 du Règlement de la consultation.
3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4.1 du Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter au Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique et des échantillons)
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/19 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants, et en application de la convention générale 17TM08 du 06 juillet 2017 :
- TOULOUSE MÉTROPOLE, coordonnateur du groupement
- VILLE DE TOULOUSE.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, les montants des commandes annuelles estimées, sont les suivants:
- TOULOUSE METROPOLE : 80 000,00 € HT
- VILLE DE TOULOUSE : 40 000,00 € HT.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
FOURNITURE D'ECHANTILLONS :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et à titre d'exemple, les candidats devront faire parvenir obligatoirement , un échantillon gratuit de chaque article prévu dans la liste (cf. Art. 4.1 du Règlement de la consultation), sans marquage, ainsi que de leur emballage.
L'ensemble des échantillons doit être fourni avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole
Direction de la Communication
A l'attention de Mmes DARASSE Catherine et BOUSCATEL Cécile
6, rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse cedex 5
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Communication - Renseignements administratifs : Marie HARDOUIN
Pôle administratif
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 81 91 74 63
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/19 à 11h10
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