| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 18C194PA - JE/ZA - SERVICE D'ACCÈS, D'ASSISTANCE TECHNIQUE, DE FORMATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE HÉBERGÉE EN MODE SAAS. |
| Référence | 18C194AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse expérimentent une plateforme numérique de participation citoyenne à l'échelle de la ville. Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre du chantier 1 de la Smart City - implication et interactivité renforcée avec les citoyens grâce à des outils innovants de concertation. Cette expérimentation répond également aux objectifs de la Collectivité en matière de renforcement de la démocratie participative. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une plateforme « clé en main » en mode Saas, le déploiement et la maintenance permettant de consulter les citoyens sur divers projets, proposés et mis en oeuvre par Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum conclu avec un opérateur économique. Le seuil maximum annuel des commandes relevant des prestations à la demande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période Ville de Toulouse Période initiale : 31 800 € HT Reconduction année 2: 24 000 € HT Reconduction année 3: 24 000 € HT Reconduction année 4: 24 000 € HT TOTAL : 103 800 € HT Toulouse Métropole Période initiale : 15 700 € HT Reconduction année 2: 13 500 € HT Reconduction année 3: 13 500 € HT Reconduction année 4: 13 500 € HT TOTAL : 56 200 € HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de service 30 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Toulouse Métropole - Direction du Numérique Mme Hélène JOMIER 25, rue Valade 31000 TOULOUSE correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/19 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum conclu avec un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique et à la Convention générale n°17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : · TOULOUSE METROPOLE · VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. DEPOT : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 18C194PA) Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. RETRAIT : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics. info (Référence acheteur public : 18C194PA). Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS » : 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne 2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature 3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale NEGOCIATION : La collectivité se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Seules les sociétés ayant remis une offre conforme pourront être invitées à présenter leur offre. Cette rencontre se déroulera dans les locaux de la collectivité et aura pour objectif notamment : - La compréhension de la demande et des attentes de la Collectivité par le candidat - La présentation / démonstration de la solution technique proposée A titre prévisionnel, les négociations auront lieu semaine 23. Les candidats devront s'assurer de la disponibilité de leur chef de projet pour une présentation / démonstration à cette période. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements sur la dématérialisation Toulouse Métropole - Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA Tél : 05 62 27 65 53 hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 10h10 |
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