AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 1 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence

19051-54

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR108

DESCRIPTION

La présente consultation est composée de 4 lots :
Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Lot 2 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Lot 3 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Lot 4 : travaux d'investissement, rénovation, requalification et création
Lots 1 à 3 : il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.
lots 4 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.

Code CPV principal

45233140 - Travaux routiers

Code CPV complémentaire

45233142 - Travaux de réparation de routes

45233220 - Travaux de revêtement de routes

45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux :
- un lot parmi les lots n°1 à 3, exclusifs les uns des autres,
- et le lot n°4.
Les modalités particulières d'attribution sont définies au règlement de la consultation

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 19051	Lot 1 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1 Description : Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 1 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		45233141
N° 19052	Lot 2 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2 Description : Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 2 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		45233141
N° 19053	Lot 3 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3 Description : Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 3 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		45233141
N° 19054	Lot 4 Rénovation, requalification et création Description : Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		45233140

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Lots 1 à 3 :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Lot 4 (marchés subséquents)
Prestations réglées par des prix forfaitaires (selon devis). Prix fermes et actualisables.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 19051 : Lot 1 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique,au regard du cadre de réponse technique (CRT)
50.0 % : Prix
Lot n° 19052 : Lot 2 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique,au regard du cadre de réponse technique (CRT)
50.0 % : Prix
Lot n° 19053 : Lot 3 Entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Valeur technique,au regard du cadre de réponse technique (CRT)
50.0 % : Prix
Lot n° 19054 : Lot 4 Rénovation, requalification et création
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique, au regard du mémoire technique pour répondre aux DQE « type »
60.0 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/19 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La communauté d'agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour chacun des lots.Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur)
Numéro de la consultation : 19051 à 54

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
mars 2023

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 13/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/19 à 10h10