AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 23/05/19

Remise des offres	Au lieu de : 31/05/19 à 12h00 au plus tard. Lire : 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2	Au lieu de : Date et heure limites de dépôt des offres électroniques: le 31/05/2019 à 12h00 dernier délai Lire : La date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques sont reportées au: 17/06/2019 à 12h00 dernier délai.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	18V116AO - PR/FP - ACHAT ET INSTALLATION DE MODULES D'HABITATION - ANNEES 2019-2022.
Référence	18V116AO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant : - 1ère année : au minimum 7 modules, au maximum 13 modules - 2ème année : au minimum 7 modules, au maximum 12 modules - 3ème année : sans minimum, ni maximum - 4ème année : sans minimum, ni maximum L'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout). L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.
Code CPV principal	34144800 - Caravanes résidentielles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET. 2- Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature : Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après. 3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4.3 du RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/19 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. VISITES:Pour organiser les visites sur site, contacter par téléphone ou par mail le domaine Lutte contre les Exclusions : 05.62.27.46.78 - audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr GROUPEMENTS: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. SIGNATURE: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'année 2023.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouse Direction de la solidarité et de la cohésion sociale 1 rue Delpech 31000 Toulouse correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 24/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/19 à 18h10