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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| 781943 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
19C038AO - PT//EP - FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES - ANNEE 2019-2021 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et VILLE DE TOULOUSE. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel réparti comme suit : Ville de Toulouse (100 000,00 €HT) et Toulouse Métropole (50 000,00€HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. |
| Code CPV principal | 30199710 - Enveloppes imprimées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Retrait du dossier : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le DCE est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : 19CO38AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, selon les dispositions décrites dans le RC. Ils devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention (ÉCHANTILLONS pour : AFFAIRE 19C038AO) avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE MÉTROPOLE-Direction des Moyens Généraux-Service Économat-5 chemin de Perpignan-31100 TOULOUSE-Horaires 8h 12h -13h 17h. Modalités de financement : ressources propres de chaque collectivité Les fournitures du marché seront réglées par application des prix unitaires. 1- des prix du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. 2- des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais mentionné à l'Acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TOULOUSE METROPOLE Direction des Services Généraux - Service de l'Economat Josiane BRINGUIER - 05.61.22.24.51 (Administratifs) - Frédéric AROCA - 05.61.22.22.65 (Techniques) 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/19 à 16h10 |
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