ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 41 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison sur site de matériels d'entretien des locaux des collèges publics sarthois
Référence 19FF-SCOC-2572-D
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande
Il est demandé une liste d'échantillons, qui seront testés un à un par plusieurs agents de collège. Les mêmes tests seront effectués à l'ensemble des équipements des différents candidats. Le candidat devra livrer l'ensemble des équipements souhaités en échantillons 1 semaine avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Direction de l'Immobilier, des Collèges et des Moyens Généraux
Service Affaires éducatives
21 Avenue du Maréchal Lyautey
72000 LE MANS
Chaque candidat sera informé à l'issue des tests et pourra venir rechercher les échantillons mis à disposition.
La liste des échantillons ou matériels de démonstration à fournir se trouve en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 39713400 - Machines d'entretien des sols
Code CPV complémentaire 39812100 - Produits d'entretien des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de chariot d'entretien par méthode pré-imprégnation
Description : Le maxi par période pour les 3 lots est de 75 000 € HT
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019.
Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2019
Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
  42415200
N° 2 Fourniture de matériel ergonomique pour l'entretien des sols et des surfaces
Description : Le maxi par période pour les 3 lots est de 75 000 € HT
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019.
Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2019
Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
  39812100
N° 3 Fourniture de matériel mécanisé
Description : Le maxi par période pour les 3 lots est de 75 000 € HT
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019.
Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2019
Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
  39713400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement :
Sans objet
***
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
***
Forme juridique :
Chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique - références requises :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44202 NANTES - 1

paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/19 à 18h10