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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX D'INSTALLATIONS DE MOTIFS LUMINEUX POUR LES FETES DE FIN D'ANNEES - 2019/2023 - 19V029PA | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19V029PA | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/09/19 Jusqu'au 31/08/23 |
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| DESCRIPTION | Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue. La présente consultation concerne : les travaux de pose et de dépose d'articles de décoration électrique lumineuse (motifs poteaux, guirlandes légères et accessoires de décorations) pour les illuminations de fin d'année sur la commune de TOULOUSE. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Lieu(x) d'exécution : Lot n°1 : Centre Ville (sans mini - Max : 2 400 000.00 €) Lot n°2 : Rue Alsace Lorraine (sans mini - Max : 800 000.00 €) Lot n°3 : Opérations ponctuelles (sans mini - Max : 800 000.00 €) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse. Délai global de paiement 30 jours. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00% du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Le titulaire sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée l'émission d'un nouveau bon de commande. Exclusivement pour le lot n°1 : La Ville de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail(250 HEURES PAR AN). Le respect de cette clause sera une condition de la conformité de l'offre finale. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.insertion@emploi-tme.org - Patrick BERNARD - Tél : 0531471740 - 0629933201. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS ». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lots n°1 et 2 : «Centre Ville» «Rue Alsace Lorraine» : Prix des prestations : 50% Valeur technique : 30% Planification : 20% Lot nº3 « Opérations ponctuelles » Prix des prestations : 70% Valeur technique : 30% |
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| Renseignements |
administratifs Direction de la Performance Mme MONTERO Corinne Tél : 0581917573 - Fax : 0561222005 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr techniques Domaine Eclairage Public M. LABRO Christophe 7 Avenue Collignon 31200 TOULOUSE Tél : 0562276621 christophe.labro@mairie-toulouse.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Une visite des lieux est obligatoire pour chaque candidat avant la remise de son offre. Un certificat de visite sera remis aux candidats et devra être joint à son offre. Il devra contacter Eric COMBRET pendant les heures de bureau (8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30) afin de fixer un rendez-vous sur le site. Les coordonnées de la personne à contacter sont les suivantes : 06.63.55.60.30 Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique : Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 10h10 |
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