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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/05/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19031_41 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté : - au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre, - par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU,émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre. |
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| Code CPV principal | 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 11 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 450 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément au CCTP commun et du lot correspondant. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement (BPU) et par prix fermes actualisables (marchés subséquents). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial de chaque bon de commande ou du marché subséquent supérieur à 50 000 € HT (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 19031 : Lot 1 : Revêtement de sol Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19032 : Lot 2 : Faux plafonds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19033 : Lot 3 : Cloisonnements Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19034 : Lot 4 : Peintures Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19035 : Lot 5 : Maçonnerie Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19036 : Lot 6 : Vitrerie Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19037 : Lot 7 : Plomberie-Sanitaires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19038 : Lot 8 : Toiture-Couverture Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19039 : Lot 9 : Stores-Volets-Occultations Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19040 : Lot 10 : Serrurerie-Métallerie Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 19041 : Lot 11 : Étanchéité Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les conditions définis au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19031-41 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2023 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France Direction de la Commande Publique-Samia PELERIN 29/31 Avenue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES Tél : 0174934114 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 29/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/19 à 15h10 |
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