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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

L'avis implique un marché public.

Objet	Animations des réunions techniques et comités de pilotage relatifs à l'élaboration du PLH 2021-2026
Référence	19AS-LHSM-0311-H
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Objet La consultation porte sur les animations des réunions techniques et comités de pilotage relatifs à l'élaboration du PLH 2021-2026. Procédure La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Allotissement La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, la consultation ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Durée du marché - délai d'exécution L'accord-cadre sera passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les dates des réunions seront indiquées sur chaque bon de commande. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Variantes Il n'est pas prévu de variante obligatoire. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Négociation Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité. Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Cas 1 : « MPS » formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2 » Cas 2 « hors MPS » En application des articles L2142-1 et R2142-1 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat doit fournir :: DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc; DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc; Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas) Références sur des prestations similaires Suivant l'arrêté du 22 mars 2019, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1. Valeur technique notée sur 100 avec application d'un coefficient 6 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments ci-dessous : - Qualité de la méthodologie proposée selon le type de réunion à animer (60 points) - Pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (40 points) Conformément aux dispositions de R 2352-9 du CCP, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière. 2. Prix des prestations noté sur 100 avec application d'un coefficient 4 Le prix des prestations pris en compte pour l'analyse sera le montant total H.T. de la simulation de commande complétée sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. Le prix sera noté de la façon suivante : 100 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 100 x 4. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation qui sera pris en considération pour le jugement des offres. L'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée sur le critère valeur technique qui sera privilégiée. Négociation Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
	Envoi le 29/04/19 à la publication