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Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
M. Philippe BRIAND - Président
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 TOURS - Cedex 3
Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Objet MISE EN PLACE D'UN OUTIL FACILITANT L'ACCES A L'EMPLOI SUR L'AGGLOMERATION TOURANGELLE ELARGIE A SON BASSIN D'EMPLOI.
Référence 14ECOFONCLOG01
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Le bassin d'emploi du territoire la Communauté d'agglomération

DESCRIPTION Cette plateforme dédiée à l'emploi local s'adressera au grand public (aux habitants de la communauté d'agglomération en priorité), qui pourront consulter des offres d'emploi. Elle doit favoriser les échanges entre demandeurs d'emploi et entreprises : " Les entreprises du territoire, qui souhaitent faire connaître leurs opportunités d'emploi, de stages, de missions en alternance. " Les acteurs locaux de l'emploi (ex : les prescripteurs comme par exemple les Missions locales), qui peuvent etre amenés à utiliser ce média numérique pour médiatiser leurs initiatives en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Elle permettra également une mise en relation de " particuliers à particuliers ", sur des offres, entre autres, de services à la personne. Concrètement, cela devra se traduire par la publication régulière et continue d'informations présentant de la façon la plus exhaustive possible les opportunités de travail dans l'agglomération, élargie à son bassin d'emploi. Le contenu et la mise en valeur de ce média numérique devront etre précisés par les candidats ; cependant, il conviendra d'y retrouver les thèmes suivants : " Un recensement en temps réel et la publication des emplois, stages et formations proposés par les entreprises, les artisans et les commerçants de l'agglomération ainsi que les particuliers. " Une présentation de tous les acteurs locaux de l'emploi (Pôle emploi, Missions locales, PLIE, associations) " Une présentation du territoire et de ses atouts (Pôles de compétitivité, secteurs qui recrutent, focus sur les entreprises nouvellement implantées) D'autre part, une rubrique " actualités " devra permettre de communiquer sur les actions menées par la Communauté d'agglomération et tous les acteurs locaux en faveur de l'emploi et de l'insertion (ex : salons de l'emploi, rencontres emplois services) . Marché unique à tranches conditionnelles
Mode d'attribution du marché :Marché unique.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au DCE) ou tout document équivalent Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Tour(s)plus Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours Cedex 3
Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46

techniques
Nathalie GUENAULT
Tour(s)plus Direction du Développement économique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours Cedex 3
Tél : 02 47 80 33 06
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Tour(s)plus Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 Tours Cedex 3
Offres Remise des offres le 01/12/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché ou délai d'exécution :37 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: création, installation de l'outil Délai 20 jours Les candidats fixent leurs délais, en tenant compte d'un impératif de lancement pour le 12 janvier 2015. Les prestations d'hébergement et de maintenance sont exécutées pendant une durée d'un an à compter du 12 janvier 2015. Ces prestations pourront être renouvelées deux fois un an. TC1: Modification de la charte graphique Délai 30 jours Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 10/11/14 à la publication