Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOUR(S)HABITAT (OPH) M. Grégoire SIMON - Directeur Général par interim 1 Rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cédex 01 Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'assistance et de conseil pour l'évolution des projets de dématérialisation à TOUR(S)HABITAT |
| Référence | 15S0036 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure librement définie en application de l'article 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 € HT pour toute la durée du marché. |
| Code CPV principal | 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Quantité estimée: 90 jours sur toute la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | pas de cautionnement, ni de garantie demandés. Aucune avance ne sera allouée. |
| Financement | Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Financement sur ressources budgétaires. Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs TOUR(S)HABITAT Service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 98 techniques TOUR(S)HABITAT Secrétaire Général de TOUR(S)HABITAT 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 41 |
| Documents |
TOUR(S)HABITAT Service Marchés - Retrait dématérialisé www.achatpublic.com 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cedex 1 |
| Offres |
Remise des offres le
11/05/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Conformément à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou sur le site www.tours-habitat.fr La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : profil acheteur http://www.achatpublic.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans |
| Envoi le 07/04/15 à la publication | |
