Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/05/20 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/20 |
| Objet |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | DÉCORATION DE CONSTRUCTION PUBLIQUE 1% ARTISTIQUE - REGROUPEMENT DES FORMATIONS SUR LE CAMPUS MENDES FRANCE A ROANNE |
| Référence | 2001012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la déconstruction d'un bâtiment et la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer aux dispositions communément appelées « disposition 1% artistique ». En conséquence, Roannais Agglomération procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décorations publique conformément au décret N°02-677 du 29/04/2002 modifié par le décret n°90-2005 du 4/02/2005. Nature de l'intervention : L'/Les intervention(s) pourra /pourront prendre toutes formes artistiques pérennes, à noter que le comité artistique aurait une préférence au regard du contexte d'implantation pour une oeuvre en volume ou une oeuvre en trois dimensions. Les matériaux et supports proposés devront être pérennes, résistants et facile d'entretien. L'/Les oeuvre(s) devra/ devront respecter les conditions de sécurité propres aux établissements recevant du public. L'oeuvre pourra être conçue comme un signal symbolique d'accueil qui contribuera à la convivialité du site. L'oeuvre pourra prendre en compte le caractère principal de son lieu d'implantation, comme lieu de passage, de transit (ancienne RN7, à mi-chemin entre Paris et la côte méditerranéenne), et marquer la notion d'étape et de point d'arrêt. Il sera possible de faire le lien avec les éléments végétaux situés à proximité. Le comité artistique souhaite et sera particulièrement sensible au fait que l'oeuvre ou les oeuvres soient en lien avec l'histoire de la ville, du site ou encore en lien avec l'Université, le savoir, la transmission et l'innovation. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Montant de l'enveloppe dédiée au 1% artistique : 39 380 € TTC. Cette enveloppe comprend les honoraires de l'artiste, la cession des droits d'auteur, les charges sociales, les taxes et cotisations, le coût de conception, de réalisation et d'installation de la commande, y compris les prestations intellectuelles éventuelles nécessaires à la réalisation de l'oeuvre (ingénierie, contrôle technique, suivi coordination et réception des travaux), et les frais de déplacement des membres du comité. Ce montant comprend également l'indemnité des 2 artistes non retenus à l'issue de la 2ème phase. A titre d'information, les 2 artistes présélectionnés qui ne seraient pas retenus se verront attribuer chacun une indemnité de 2 500 € TTC. Périmètre d'intervention : Le périmètre d'intervention a été déterminé par le comité artistique et sera limité à l'extension du jardin sur le côté Nord-ouest du futur bâtiment à édifier. Ce futur jardin fait partie intégrante du parvis de l'Université, il est en continuité du jardin existant qui jouit d'une belle visibilité sur l'avenue de Paris. Dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment universitaire, la partie extension du jardin fera l'objet d'un travail paysager au même titre que celui existant ; c'est un lieu de transition mais aussi de détente. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur Budget Général - section d'investissement, - Subventions sollicitées dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2015-2020 et auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Loire, - Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Prestataire unique ou groupement d'entreprise; Aucune forme n'est imposée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le dossier de candidature des candidats devra comprendre : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Créativité et originalité du projet artistique 20 % : Cohérence financière, conditions et délais de réalisation de l'oeuvre 20 % : Cohérence du projet par rapport à la destination du bâtiment, en termes d'insertion, de pérennité et d'entretien |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
29/05/20 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/06/20 Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur (https://loire.marches-publics.info), en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/20 à 18h15 |
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