Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.
Référence	2022-05-MSV-027
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRJ12
Lieu d'exécution principal	Territoire communal pour le transport régulier, et intercommunal pour la réutilisation des véhicules. 30240 LE GRAU-DU-ROI
Durée	12 mois
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement	Par le budget principal de la commune Compte 6247.422, et par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur 10 mois (de septembre à juin de chaque année scolaire) sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront disposer d'un certificat de capacité de transport de personnes en cours de validité.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Le Grau-du-Roi Direction de la commande publique 1 Place de la Libération BP 16 30240 LE GRAU-DU-ROI
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/22 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats pourront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7). Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de la carte scolaire (cf. Règlement de la Consultation, article 2.3).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 10/05/22 à la publication