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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON
M. Paul FABRE - Le Président
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
PA LE REVOL
CS20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places)
Référence CCOD1918/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Lieu de livraison 128 chemin des vieilles vignes Parc d'activités du Revol
84240 LA TOUR D AIGUES
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'acquisition de 3 véhicules pour COTELUB : - deux véhicules de 9 places (tranche ferme) ; - un véhicule de 7 places (tranche optionnelle). Il prévoit également une garantie constructeur de 2 ans minimum des véhicules. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches.
TF (tranche ferme): 2 véhicules 9 places. Durée de livraison maximale : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule.
TO001 (tranche optionnelle) : 1 véhicule 7 places Durée de livraison maximale: 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule.
Options Oui
LE marché comporte une tranche optionnelle.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : conditions de la garantie et de l'entretien des véhicules (30%) ; équipement des véhicules (10 %) ; délai de livraison des véhicules (10%) ; qualité environnementale des véhicules (10%)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COTELUB
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. TO001 Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. Numéro de la consultation : CCOD1918
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COTELUB
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 12h10