AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON M. Paul FABRE - Le Président 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PA LE REVOL CS20128 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places) |
Référence | CCOD1918/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL06 |
Lieu de livraison |
128 chemin des vieilles vignes Parc d'activités du Revol 84240 LA TOUR D AIGUES |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'acquisition de 3 véhicules pour COTELUB : - deux véhicules de 9 places (tranche ferme) ; - un véhicule de 7 places (tranche optionnelle). Il prévoit également une garantie constructeur de 2 ans minimum des véhicules. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. TF (tranche ferme): 2 véhicules 9 places. Durée de livraison maximale : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. TO001 (tranche optionnelle) : 1 véhicule 7 places Durée de livraison maximale: 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. |
Options |
Oui LE marché comporte une tranche optionnelle. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : conditions de la garantie et de l'entretien des véhicules (30%) ; équipement des véhicules (10 %) ; délai de livraison des véhicules (10%) ; qualité environnementale des véhicules (10%) 40 % : Prix |
Documents |
COTELUB 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52 |
Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. TO001 Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. Numéro de la consultation : CCOD1918 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COTELUB 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 12h10 |