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AVIS DE CONCESSION

ANCIENNE ÉCOLE
M. Christian Vila - Maire
16, rue de l'Orme
66400 OMS
Tél : 04 68 39 40 13
Correspondre avec l'Acheteur
Objet La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un bar restaurant dont le délégant est la mairie d'Oms.
Il s'agit d'une concession de service public conformément à l'article L.1411-1 du CGCT, à l'Ordonnance N°2016-65 et au Décret n°2016-86.
Les prestations du SERVICE délégué visent à l'obtention et à la pérennisation du futur label « CAFE D'ICI », impulsé à l'échelle départementale et approuvé par la communauté de communes des Aspres par le respect notamment d'une charte qualité.
Elles concernent :
Des prestations de bar/restaurant (restauration complète ,casse-croûte ou tapas…), cantine, dans l'objectif de promotion des produits du terroir ;
L'information touristique et l'animation culturelle (3 animations par an),
L'entretien et la maintenance des équipements et locaux mis à disposition,
La promotion des produits locaux,
Gestion d'une aire de services pour camping-car - vente jetons,
L'offre de service de base à la population, dépôt/vente de pains, épicerie, produits de bases, presse…
Des prestations annexes facturées par le fermier aux usagers après accord de la collectivité.
Référence Gérance multi-services
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Unique commerce du village d'OMS situé dans l'ancienne école proche de la Mairie au centre du village
Code CPV principal 55311000 - Services de serveurs de restaurant pour clientèle restreinte
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Copie carte d' identité.
- Extrait du bulletin N°3 du casier judiciaire de moins de trois mois.
- Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infraction commises aux articles L.324-9 , L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L 125-3 du code du travail.
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document à la convenance du candidat permettant d'apprécier ses capacités et garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité de constituer un fond de roulement épicerie et restauration. Fournitures petit outillage compris

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
l'expérience acquise par le candidat dans le domaine d'un établissement de même activité ou équivalent et/ou dans le domaine de la gestion d'un service public équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité auquel se réfère la CSP, réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelles par tout document équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Capacité des postulants
30 % : ECONOMIE GLOBALE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66