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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Jean-Frédéric FABERT - Président
Immeuble le Septan - Entrée A
8 av. du 45ème RT - Immeuble le Spetan - Entrée A
Quartier Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 00 25 35 - Fax : 04 75 00 25 42
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/11/19 à 12h00 au plus tard.

IV.2.2

Après la mention :
Remise des offres le 25/11/2019 à 12h00
Ajouter :
La date d'ouverture est fixée au lundi 25 novembre 2019 à 17h00.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers résiduels du Syndicat des Portes de Provence
Référence DSP20191001
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK23
Durée de la concession 240 mois
DESCRIPTION Passation d'un contrat de délégation de service public dont l'objet est la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers et assimilés.
Le délégataire aura notamment pour mission de :
- assurer le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination de l'ensemble des flux générés par l'unité
- garantir une capacité minimale de traitement de 90000 tonnes/an (dont a minima 75000 tonnes OMR/an et 15000 tonnes/an d'encombrants de déchèterie),
- commercialiser la capacité résiduelle par des déchets tiers
L'unité devra permettre de séparer et valoriser les déchets résiduels sous forme de matière et d'énergie produisant un combustible solide à haut PCI, et des matières premières secondaires.
Le SYPP ne dispose pas d'un terrain permettant de supporter la future installation. Le candidat devra donc proposer dans son offre un terrain au SYPP.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
  71323200 - Services de conception technique d'usines
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 145 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Concernant le foncier, le candidat devra produire le titre de propriété, la promesse synallagmatique ou la promesse unilatérale de vente dans son offre finale. Le délégataire devra être propriétaire du terrain au plus tard au moment de la construction de la nouvelle installation. Le délégataire devra céder le terrain au SYPP.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du SYPP www.sypp.fr onglet marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du SYPP www.sypp.fr onglet marchés publics

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du SYPP www.sypp.fr onglet marchés publics

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation via le profil acheteur www.marches-publics.info ou sur www.sypp.fr (accès gratuit, libre, direct et complet). Il ne sera procédé à aucune remise du dossier de consultation par courriel et par papier. Les candidats doivent produire leur candidature et leur offre initiale au même moment, avant la date limite fixée dans le présent avis de concession. Les quatre critères de sélection des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et sont décrits dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/19 à 13h10