AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 |
Après la mention : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
Objet | Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers résiduels du Syndicat des Portes de Provence |
Référence | DSP20191001 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK23 |
Durée de la concession |
240 mois |
DESCRIPTION | Passation d'un contrat de délégation de service public dont l'objet est la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers et assimilés. Le délégataire aura notamment pour mission de : - assurer le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination de l'ensemble des flux générés par l'unité - garantir une capacité minimale de traitement de 90000 tonnes/an (dont a minima 75000 tonnes OMR/an et 15000 tonnes/an d'encombrants de déchèterie), - commercialiser la capacité résiduelle par des déchets tiers L'unité devra permettre de séparer et valoriser les déchets résiduels sous forme de matière et d'énergie produisant un combustible solide à haut PCI, et des matières premières secondaires. Le SYPP ne dispose pas d'un terrain permettant de supporter la future installation. Le candidat devra donc proposer dans son offre un terrain au SYPP. |
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
Code CPV complémentaire | 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets |
71323200 - Services de conception technique d'usines | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 145 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Concernant le foncier, le candidat devra produire le titre de propriété, la promesse synallagmatique ou la promesse unilatérale de vente dans son offre finale. Le délégataire devra être propriétaire du terrain au plus tard au moment de la construction de la nouvelle installation. Le délégataire devra céder le terrain au SYPP. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation via le profil acheteur www.marches-publics.info ou sur www.sypp.fr (accès gratuit, libre, direct et complet). Il ne sera procédé à aucune remise du dossier de consultation par courriel et par papier. Les candidats doivent produire leur candidature et leur offre initiale au même moment, avant la date limite fixée dans le présent avis de concession. Les quatre critères de sélection des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et sont décrits dans le règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/19 à 13h10 |