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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON
M. Paul FABRE - Le Président
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
PA LE REVOL
CS20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et hébergement du site internet et de l'intranet de la Communauté Territoriale Sud Luberon
Référence CCPF1907/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Lieu d'exécution 128 chemin des vieilles vignes
84240 LA TOUR D AIGUES
DESCRIPTION Le marché concerne : - la conception du nouveau site internet de COTELUB, ainsi que de l'intranet ; - l'hébergement du site internet et de l'intranet ; - la maintenance et le support. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Concernant la liste des principales prestations effectuées : il est demandé de fournir uniquement 3 références significatives (Cf. règlement de la consultation).

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Qualité des références représentatives : 70.0%
2 - Compétences : 20.0%
3 - Capacité financière : 10.0%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Valeur technique de la proposition au regard des visuels produits : - Compréhension du besoin et des objectifs de COTELUB (10%) - Qualité esthétique (10%) - Respect de la charte graphique (10%)
15 % : Qualité de l'équipe dédiée analysée au regard de la composition de l'équipe (compétences prévues, identification d'un chef de projet) et des expériences et qualifications des membres de l'équipe proposés.
15 % : Engagements en termes de maintenance et de support et méthodologie de maintenance et support proposée
10 % : Qualité de l'interface administrateur (simplicité, fonctionnalités, ….)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COTELUB
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Candidatures Remise des candidatures le 17/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée dans la présente consultation est celle de la procédure adaptée restreinte.
Le choix du titulaire s'effectue en 2 phases : la phase candidature et la phase offre.
Le DCE définitif sera téléchargeable uniquement par les candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Ces candidats pourront alors remettre une offre selon les modalités fixées dans le RC de la phase offre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : CCPF1907
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COTELUB
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 12h11