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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 561 500,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur 3 ans
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
Référence 20-004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Lisieux-Cambremer-Orbec)
Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Livarot-Pays d'Auge)
Lot 3 :Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique St Pierre en Auge - Mézidon Vallée d'Auge)
Les soumissionnaires ne peuvent pas répondre à plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2020 ou à défaut à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible 1 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché. La durée maximale du marché ne pourra excéder 36 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ZONE LISIEUX CAMBREMER ORBEC     41 500
N° 2 ZONE LIVAROT-PAYS D'AUGE     195 000
N° 3 ZONE ST PIERRE EN AUGE-MEZIDON VALLEE D'AUGE     325 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché étant défini suivant les dispositions réglementaires relatives aux « marchés réservés », et l'attribution du marché sera par voie de conséquence réservée à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».

  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 points : Prix sur la base du DQE
45 points : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/20 à 17h00
Lieu : LISIEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/01/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays d'Auge