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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉALISATION D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Référence 20-007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
Lieu d'exécution TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ET TERRITOIRE DES 9 COMMUMES MEMBRES DU GROUPEMENT
14100 LISIEUX
Durée 7 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
Lot 1 : Audits énergétiques des bâtiments des communes membres de la CA Lisieux Normandie
Lot 2 : Audits énergétiques des bâtiments de la CA Lisieux Normandie
Le marché comporte 4 phases décrites au CCTP :
- Phase 1 : Etat des lieux
- Phase 2 : Bilan énergétique et préconisation
- Phase 3 : Programme d'améliorations et scénarios de réhabilitation
- Phase 4 : Chiffrage économique des scénarios de réhabilitation
Le périmètre de la prestation est compris sur le territoire de la CA Lisieux Normandie et 9 communes membres du groupement de commandes (Lisieux, St Pierre en Auge, Cambremer, Le Mesnil Guillaume, Mézidon Vallée d'Auge, Les monceaux, Belle vie en auge, Le Pré d'auge et Coquainvilliers)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS DES COMMUNES MEMBRES DE LA CA      
N° 2 AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
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- Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 points : Prix sur la base du DQE
60 points : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/20 à 16h15
Lieu : LISIEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2020).
Marché périodique : Non
  Envoi le 22/01/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados