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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie | |||||||||||||||
| Référence | 20-001 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRD11 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 1 fois par reconduction TACITE, pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire. |
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| Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle | |||||||||||||||
| 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Forme juridique | Se référer à l'article 4.4 du RC. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 points : Valeur technique de l'offre 50 points : Prix Les sous critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 07/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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