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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Référence 20-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Il est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 1 fois par reconduction TACITE, pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Surveillance du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et expertise     18 000
N° 2 Curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie     26 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se référer à l'article 4.4 du RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-
- Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 points : Valeur technique de l'offre
50 points : Prix

Les sous critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados