Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOISSY LE CUTTE
Mme Paula FONSECA - DGS
2 grande rue
91590 BOISSY LE CUTTE
Tél : 01 64 57 76 76

L'avis implique un marché public.

Objet	Construction d'un hangar Rue des Alouettes 91590 BOISSY LE CUTTE
Référence	2020-01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution	Rue des Alouettes 91590 BOISSY LE CUTTE
Durée	75 jours
DESCRIPTION	Le marché est du type forfaitaire. Il pourra être attribué à une seule entreprise par lot ou à un groupement d'entreprises (art. 2.2 du Règlement de la Consultation). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A défaut d'indication dans l'Acte d'Engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie du lieu d'exécution des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au maître d'ouvrage du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.
Code CPV principal	45213351 - Travaux de construction de hangars d'entretien
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 70 000,00 € et 75 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Financement	Financement assuré par le budget communal et des subventions d'organismes partenaires. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Nom de la commune comptable assignataire des paiements et de l'ordonnateur : TRESORERIE 4 Avenue du Général Leclerc,91590 LA FERTE ALAIS
Forme juridique	Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La visite des lieux est obligatoire, une attestation sera fournie par la Mairie lors de la visite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 60/100 Valeur technique jugé à partir du mémoire technique 40/100 : Sous critère n° 1 : Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre(coef.2) Sous critère n° 2 : Moyens techniques et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre(coef.1) Sous critère n° 3 : Modalités d'exécution de la prestation (coef.2)
Renseignements	administratifs Ville de Boissy le Cutte 2 grande rue 91590 BOISSY LE CUTTE Tél : 01 64 57 76 76 techniques Atelier Architecture SITUEE Mme DENIZET 28 RUE PIAT 75020 PARIS Tél : 06 25 63 14 16
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/03/20 à 12h00
Offres	Remise des offres le 04/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/20 à 17h00 Lieu : MAIRIE BOISSY LE CUTTE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 12/02/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91