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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/20
Remise des candidatures

Au lieu de :
31/03/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/04/20 à 16h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains : Axes Azur : Les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille ; Cannes - Grasse ; Nice - Breil - Tende
Référence 2020-087
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2,6 millions de train-kilomètres et 309 millions de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46,4 M€ issus de recettes directes du trafic, et 106 M€ de charges.
En 2019, 3,1 millions de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23% de l'offre TER de la Région.
Au démarrage de la Concession le volume d'offre sera d'environ 4,3 millions train-km.
Code CPV principal 60200000 - Services de transport ferroviaire
Code CPV complémentaire 45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains : axes ferroviaires Azur : Les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille ; Cannes - Grasse ; Nice - Breil - Tende
Description : Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur :
- Exploitation de trains régionaux dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de Nice, sur les axes suivants du réseau ferroviaire :
- Les Arcs-Draguignan - Nice- Vintimille
- Cannes - Grasse
- Nice - Breil - Tende
- Conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Saint Roch mis à la disposition du Concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Cannes-la Bocca mis à la disposition du Concessionnaire ;
- Garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant ;
- Exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la Région et reversement à cette dernière.
Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.
Durée du marché : 120 mois.
Fonds Communautaires : Oui
La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le contrat comportera des options relatives à la gestion des gares régionales que la Région se réserve le cas échéant le droit de lever en cours d'exécution du contrat.
Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018.
1 500 000 000 60200000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Il est prévu que l'attributaire du Contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié.
Le Concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux si possible, autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat ; habilitation au mandataire en cas de groupement ; copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.
En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité
professionnelle.
En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références du candidat, une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat, une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 14/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases :
- Une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au Concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au Concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avèrerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15 décembre 2024 à partir de minuit une.
- Une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans.
La durée d'exploitation court du 15 décembre 2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le deuxième samedi de décembre 2034 à minuit en application de la directive 2012/34/UE.
Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum.
Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 euros versée par la Région.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa 'fiche entreprise'. A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un réglement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter.
Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plateforme https://achat.maregionsud.fr
Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plateforme https://achat.maregionsud.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 24/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/20 à 15h10