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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 619 650,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Y COMPRIS PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
Référence 20-020
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Lisieux-Cambremer-Orbec)
Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Livarot-Pays d'Auge)
Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique St Pierre en Auge - Mézidon Vallée d'Auge)
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er août 2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er août 2020.Le marché est reconductible 1 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
La durée maximale du marché ne pourra excéder 36 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MISE A DISPOSITION PERSONNEL SECTEUR LISIEUX CAMBREMER ORBEC     18 750
N° 2 MISE A DISPOSITION PERSONNEL SECTEUR LIVAROT     232 500
N° 3 MISE A DISPOSITION PERSONNEL SECTEUR ST PIERRE EN AUGE MEZIDON VALLEE D'AUGE     368 400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché étant défini suivant les dispositions réglementaires relatives aux « marchés réservés », et l'attribution du marché sera par voie de conséquence réservée à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REPORTER AU RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC

  Marché réservé :
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Prix sur la base du DQE
45 : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/20 à 16h30
Lieu : LISIEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 18/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados