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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 619 650,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Y COMPRIS PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 20-020 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en 3 lots comme suit : Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Lisieux-Cambremer-Orbec) Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique Livarot-Pays d'Auge) Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire (zone géographique St Pierre en Auge - Mézidon Vallée d'Auge) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er août 2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er août 2020.Le marché est reconductible 1 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché. La durée maximale du marché ne pourra excéder 36 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché étant défini suivant les dispositions réglementaires relatives aux « marchés réservés », et l'attribution du marché sera par voie de conséquence réservée à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |||||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Prix sur la base du DQE 45 : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/20 à 16h30 Lieu : LISIEUX |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 18/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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