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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire |
| Référence | 20CCMS04 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Le Frédet à proximité de la Maison du Fromage et du parking Thermadore 63710 SAINT-NECTAIRE |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Le marché de travaux concerne la réalisation de deux ouvrages de franchissement piscicole de type pré-barrages sur le Frédet dans la traversée de Saint-Nectaire. Le marché intègre également la réhabilitation de la canalisation d'assainissement présente au niveau de l'ouvrage ROE 84517. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines. Au préalable, il est prévu 4 semaines de préparation. Compte tenu de la réglementation qui encadre les travaux sur cours d'eau, il est impératif que les travaux soient terminés le 30 Octobre 2020. Une visite sur site est obligatoire. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains |
| 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. |
| Forme juridique | solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Massif du Sancy Crystèle MAITRE 6 aveue du Général Lelerc 63240 LE MONT-DORE Tél : 04 73 65 35 57 techniques IRH Ingénieur Conseil Grégory MARCAGGI 6 impasse de l'Ozon CS 68091 69360 SEREZIN DU RHONE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/20 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/20 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/06/20 |
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