| Objet |
COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS A RISQUES BIOLOGIQUES (DASRI) POUR LE LABORATOIRE INOVALYS ET LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DU MORBIHAN
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| Référence |
K17000 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRG |
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Lieu principal de prestation
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18 boulevard Lavoisier
49009 Angers
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| DESCRIPTION |
La présente consultation concerne la collecte et l'élimination des déchets à risques biologiques (DASRI) pour les services du GIP Inovalys et du Laboratoire Départemental d'Analyses du Morbihan qui ont constitué, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commandes par convention signée en date du 22 février 2019. |
| Code CPV principal |
90524300 - Services d'enlèvement de déchets biologiques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 1 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
LABORATOIRE INOVALYS - SITE DE TOURS (37) - COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI TOURS
Durée à compter du 01/11/20
et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts
Reconductions : Oui
Lot1:première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022. Reconduction tacite 1 fois 12 mois.
Lots 2 à 5 : première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification au 30/04/2021. Reconduction tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2023
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| N° 2 |
LABORATOIRE INOVALYS - SITE DE NANTES (44) - COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI NANTES
Durée à compter du 01/11/20
et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts
Reconductions : Oui
Lot1:première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022. Reconduction tacite 1 fois 12 mois.
Lots 2 à 5 : première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification au 30/04/2021. Reconduction tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification du marché au 30/04/2021.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2023.
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90524300
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| N° 3 |
LABORATOIRE INOVALYS - SITE D'ANGERS (49) - COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI ANGERS
Durée à compter du 01/11/20
et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts
Reconductions : Oui
Lot1:première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022. Reconduction tacite 1 fois 12 mois.
Lots 2 à 5 : première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification au 30/04/2021. Reconduction tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification du marché au 30/04/2021.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2023.
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90524300
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| N° 4 |
LDA 56 - SITES DE SAINT AVE ET LORIENT (56) - COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI LORIENT ET ST AVE
Durée à compter du 01/11/20
et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts
Reconductions : Oui
Lot1:première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022. Reconduction tacite 1 fois 12 mois.
Lots 2 à 5 : première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification au 30/04/2021. Reconduction tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification du marché au 30/04/2021.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2023.
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90524300
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| N° 5 |
LABORATOIRE INOVALYS - SITE DU MANS (72) - COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DASRI LE MANS
Durée à compter du 01/11/20
et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts
Reconductions : Oui
Lot1:première période d'exécution allant du 01/01/2021 au 30/04/2022. Reconduction tacite 1 fois 12 mois.
Lots 2 à 5 : première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification au 30/04/2021. Reconduction tacite 2 fois 12 mois
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période d'exécution qui débutera 1 mois après la date de notification du marché au 30/04/2021.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2023.
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90524300
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Afin de visualiser les accès, l'espace de stockage et de vous présenter les contraintes de chacun des laboratoires, des visites obligatoires auront lieu sur demande pour les candidats n'ayant pas soumissionné sur la procédure K04000.
Pour cette organisation contactez le service de la commande publique à contact.achats@inovalys.fr
Concernant le site de ST AVE, la visite est programmée le 21/07/2020 à 14h30, pour s'y inscrire veuillez contacter Madame ROCHERY : valerie.rochery@morbihan.fr
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
65 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
03/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/20 à 14h00
Lieu : Nantes
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresses des lieux d'exécution :INOVALYS Tours (37), INOVALYS Angers (49), INOVALYS Nantes (44), LDA 56 - Saint Avé (56), LDA 56 - Lorient (56), INOVALYS Le Mans (72)
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
T: 02 40 99 46 00
44000 Nantes
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Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
30/06/20 à 16h12
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