AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC INOVALYS M. Frédéric Pauloin - Responsable Achats 18 boulevard Lavoisier Square Emile Roux 72000 Angers, Le Mans et Nantes - 01 Tél : 02 43 39 95 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Laboratoire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP INOVALYS. | ||||||||||||||||||||
Référence | K13000 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
18 boulevard Lavoisier 49009 Angers |
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DESCRIPTION | Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP INOVALYS. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/20 à 10h00 Lieu : NANTES |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes T: 02 40 99 46 00 44000 Nantes |
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Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/06/20 à 17h12 |