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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BARBENTANE M. Jean-Christophe DAUDET - maire Le Cours 13570 Barbentane Tél : 04 90 90 85 85 - Fax : 04 90 95 50 18
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Marché d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Barbentane. |
| Référence | 2020MAPA_01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
MAIRIE DE BARBENTANE 13570 BARBENTANE |
| Durée |
120 jours |
| DESCRIPTION | Assurance statutaire pour le personnel (régime CNRACL) |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Code CPV complémentaire | 66512100 - Services d'assurance accidents |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est organisée sur PROCEDURE ADAPTEE passée en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2023 à minuit. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix 30 % : Importance des réserves Prix : 60% Importance des réserves : 30% Gestion : 10% |
| Renseignements |
administratifs et techniques mairie de Barbentane Marie-Noëlle LEMME, DGS Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas demandé de variante imposée. il est demandé deux prestations supplémentaires avec réponses obligatoires : 1ère -maladie ordinaire 15 jours 2ème -Maternité Paternité Adoption sans franchise Une variante libre est autorisée uniquement dans le cadre de la formulation de réserve (voir article 2.2 du règlement de la consultation). Une négociation pourra être effectuée avec l'ensemble des candidats (avec organisation d'une audition par téléphoe), le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d'attribuer |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mairie de Barbentane Marie-Noëlle LEMME, DGS Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18 |
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Envoi le 18/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/20 à 17h10 |
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