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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Conception des supports de communication du Label Ville d'art et d'histoire |
| Référence | PA042 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | Dans le cadre des actions mises en place autour du Label Ville d'art et d'histoire, la mairie d'Orléans lance une consultation pour la création et l'exécution graphique de tous les supports de communication liés au Label. Le marché comporte deux tranches décomposées comme suit pour la première période: - La tranche ferme « Frac / Journées Européennes du Patrimoine / Programme d'Actions » ; - La tranche conditionnelle « Histoire du quartier Saint-Paul ». Le marché fait l'objet d'un lot unique et ne comporte pas d'option. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte comprenant un prix global et forfaitaire pour la première période d'exécution et un prix traité à prix unitaires qui donnera lieu à des bons de commande pour chaque période de reconduction, dont les prestations sont susceptibles de varier, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, de la manière suivante : - Sans montant minimum ; - Montant maximum : 7 000 € TTC. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun. |
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 du Code des marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) en cas de candidature groupée ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au regard du devis global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif. 40 % : Univers graphique apprécié au regard du book proposé. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/13 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. => Contenu de l'offre: - Un book présentant quelques illustrations ; - Un devis global et forfaitaire précis de la prestation correspondant aux tranches ferme et conditionnelle de la première période, incluant les prestations de création et d'exécution de la totalité des supports de communication, l'achat d'art éventuel, la fourniture de CD et de sorties couleurs et noir et blanc pour relecture ; - Le bordereau des prix unitaire dûment complété ; - Le détail quantitatif estimatif dûment complété ; - Le cahier des charges signé. => Durée et période d'exécution: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2013. Ce marché pourra être reconduit expressément 2 fois par période de 12 mois à compter du 1er janvier 2014. Le délai limite de notification de la tranche conditionnelle, à compter de la notification de la tranche ferme, est de 5 mois. => Négociations: Le présent marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Clara LETIENNE, Direction de l'Information et de la Communication, Ville d'Orléans, Téléphone : 02.38.79.29.38. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 29/04/13 à la publication | |
