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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
45160 Olivet
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
L'avis implique un marché public.
Objet Mission AMO pour la gestion et le suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) à Olivet
Référence 14S0028
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée À compter du 01/01/15
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Consistance de la variante : Plus-value pour ouvrir la possibilité d'une télé-déclaration à la place d'une déclaration simple
Marchés Publics Simplifié : répondez via la plateforme avec votre seul numéro SIRET.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Numéro SIRET

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
10 % : Délai de réalisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 24/10/14 à la publication