| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 45160 Olivet Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission AMO pour la gestion et le suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) à Olivet |
| Référence | 14S0028 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
À compter du 01/01/15 Jusqu'au 31/12/18 |
| DESCRIPTION | Consistance de la variante : Plus-value pour ouvrir la possibilité d'une télé-déclaration à la place d'une déclaration simple Marchés Publics Simplifié : répondez via la plateforme avec votre seul numéro SIRET. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Numéro SIRET |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations 10 % : Délai de réalisation |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 24/10/14 à la publication | |
