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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS
Le Président
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72000 LE MANS
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative aux études et travaux d'investissement envisagés par le Syndicat Mixte du Circuit des 24 heures du Mans durant la période 2015 - 2018
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché public Simplifié)

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché public Simplifié)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 43 54 70 02 - Fax : 02 43 54 70 74
Offres Remise des offres le 14/11/14 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 24/10/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/14 à 15h10