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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux du secteur Nord-Gironde
Référence 19AS-CDE-1165-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Code CPV complémentaire 45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- La liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants,
4- La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.
Pièces constituant l'offre :
5- L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé AE).
6- Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE)
7- Un mémoire technique (fichier nommé MT), exposant et précisant :
o L'organisation de la démarche d'insertion :
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel,
- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés,
- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales…).
o L'organisation de la prestation support
- Les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support,
- Le personnel en contrat d'insertion chargé de réaliser la prestation,
- Les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation,
- Les dispositions mises en oeuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation,
- Les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement,
8- La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principe de pondération de la valeur technique :
Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique :
- Organisation proposée de la démarche d'insertion 30%
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points
- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points
- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, …) : 5 points
- Organisation proposée de la prestation support 30%
- l'encadrement technique : 8 points
- le personnel en contrat d'insertion : 8 points
- les moyens matériels : 5 points
- les dispositions en matière de sécurité : 5 points
- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 09/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/19 à 11h11
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